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Citoyenneté > Les horaires de tontes
2018-10-02

Les horaires de tontes


Tonte et bruit, attention il y a des règles !

 

Vu le code de la santé publique (art.L1, L12, L48, L49), le code des communes (artL131-13), le

code pénal (art.R26-15), le décret n°73-502 du 21 mai 1973, le décret n°88-523 du 05 mai

1988, l’arrêté du 05 mai 1988 relatid aux mesures de bruits de voisinage, et l’avis du CDM du

09 mars 1980 :

 

 POUR LES PROPRIETES PRIVEES :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par les particuliers à l’aide d’appareils tels que

tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses etc… ne peuvent être effectués que :

Les jours ouvrables de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30

Les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00

Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00

Les possesseurs d’animaux doivent prendre toutes les mesures propres à éviter une gêne pour le

 

voisinage.

Pour plus d'information, cliquez ci-après :