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Missions de la Police Municipale

Contact : Monsieur Christophe Puchois, Brigadier Chef Principal est joignable par mail police.boves@gmail.com et par téléphone au 06.86.37.10.83

Les Missions et Rôles de la Police Municipale :

La police municipale est investie de plusieurs missions de police administrative et de police judiciaire. En complément des missions réalisées par la police nationale et celles de la gendarmerie.

2.1 Les Missions de Police Administrative :

La police municipale effectue au quotidien plusieurs missions de police administrative. Ces missions sont directement liées à la prévention, à la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.Ces interventions sur la voie et les lieux publics sont celles d’une police de proximité :

. Les policiers municipaux ont pour mission de contrôler et de rédiger des arrêtés municipaux liés à la circulation routière dans la commune, au stationnement et aux rassemblements publics. Ils doivent aussi définir certaines formalités administratives.

. La police municipale veille à ce que les rues de la commune soient bien entretenues et que les différents axes de passage soit sécurisés et dégagés. Elle fait donc le tour des axes routiers et des places publiques pour vérifier que le nettoyage ait bien été fait, que l’enlèvement des déchets ait été effectué, et que l’éclairage public fonctionne correctement.

Elle peut également être appelée en cas de démolition ou de réparation de monuments funéraires. La police municipale rappelle aussi aux habitants qu’il est interdit d’exposer des objets aux fenêtres qui pourraient blesser un passant en tombant (jardinières, etc.), ou gêner le passage sur la chaussée. De la même manière, elle réprimande les habitants qui jettent des objets dans la rue. Elle fait en sorte de réduire le nombre de dépôts sauvages et d’excréments d’animaux qui menacent la propreté et la sûreté publique.

. La police municipale a d’ailleurs le droit et le pouvoir de réprimer les atteintes à la tranquillité publique. Elle intervient lors de bagarres dans les rues, d’attroupements, de troubles du voisinage de rassemblements nocturnes et d’autres actes qui nuisent à la tranquillité publique.

. La police municipale assure le maintien du bon ordre public lors d’événements qui attirent du monde. Il peut s’agir de foires, de marchés, de cérémonies publiques, d’événements culturels, de jeux, de rassemblements devant un lieu de culte, un café ou un lieu public. Les policiers font en sorte de maintenir le calme pour éviter les débordements.

. La police municipale a également pour mission de s’assurer de l’hygiène des produits alimentaires vendues sur les marchés et exposées à la vue.

. La police municipale a le droit et le devoir d’agir lorsque certaines situations critiques l’exigent. Pour éviter une catastrophe prévisible, elle doit prendre des précautions et prévenir les autorités et les secours compétents (pompiers, ambulance, médecin…). Il peut s’agir d’accidents, de pollutions massives, d’incendies, d’inondations, d’éboulements, d’avalanches, ou encore de l’apparition de maladies contagieuses.

. Pour assurer la sécurité publique, la police municipale peut être amenée à prendre en charge de manière temporaire des personnes atteintes de troubles psychiques. Pour éviter que des personnes en détresse psychologique ne se blesse, agresse d’autres personnes ou dégrade des biens.

. Les agents de la police municipale doivent également éviter que des animaux errants déambulent dans la commune. S’ils en trouvent, ils doivent les récupérer et les apporter à un service compétent (fourrière, refuge…).

. La police municipale a aussi sous sa responsabilité la gestion de la fermeture annuelle de certains commerces essentiels comme les boulangeries. L’objectif est de faire en sorte que tous les commerces essentiels ne ferment pas tous en même temps, que la nourriture et les services de base soient toujours disponibles.

. Certains policiers interviennent aussi au sein d’une équipe Action Marginalité Insertion (AMI) qui compte également des travailleurs sociaux. Ces groupes se rendent auprès des sans-abri pour les aider à se réinsérer socialement.

. La police municipale peut aussi assurer la sécurité aux entrées et aux sorties d’écoles ou venir en aide aux personnes âgées.

. En cas de catastrophes majeures, la police municipale peut être réquisitionnée par les autres forces d’Etat.

2.2 Les Missions de Police Judiciaire :

Les policiers municipaux sont également des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA). Ils ont ainsi pour mission de seconder les officiers de police judiciaire. Si la police municipale est témoin de crimes, de délits ou de contraventions, elle a pour obligation de transmettre les informations qu’elle détient au maire, aux officiers de police judiciaire de la police nationale ou aux OPJ de la gendarmerie nationale.

Ils doivent rédiger des rapports et des procès-verbaux avant de les transmettre à chacune de ces autorités. L’objectif est de retrouver l’auteur du délit. Lorsqu’ils constatent une infraction, les agents de la police municipale doivent recueillir le maximum d’information ainsi que les éventuelles remarques du contrevenant. La police municipale peut ainsi constater par procès-verbal les contraventions au code de la route, mais aussi les délits, comme les voies de fait et les menaces de violence au sein des parties communes d’un immeuble collectif.

La police municipale a ainsi pour mission de verbaliser différentes catégories d’infractions :

. Les infractions aux arrêtés de police du maire,

. Les infractions au code de l’environnement qui regroupe la protection de la faune et de la flore, la pêche, la chasse, ou encore la publicité dans des lieux inappropriés,

. Les infractions à la police de conservation du domaine routier. Il peut s’agir de panneaux abîmés, ou encore de voiries endommagées,

. Les infractions liées aux nuisances sonores causées par des véhicules (voitures, scooter…), des postes TV/radio, ou encore des bruits de voisinage,

. Les infractions routières liées à la circulation ou aux stationnements gênants,

. Les infractions relatives à la législation sur les chiens dangereux qui concernent les personnes qui n’ont pas déclaré leur animal en mairie, ou qui ne respecteraient pas les obligations fixées par le code rural.

Pour remplir leurs missions de police judiciaire, les policiers municipaux ont plusieurs moyens à leur disposition :

. le relevé d’identité,
. le contrôle d’alcoolémie,
. la rétention du permis de conduire,
. l’immobilisation et la mise en fourrière de véhicules,
. la consultation des fichiers, des immatriculations et des permis de conduire,
. l’accès aux parties communes des immeubles qui servent d’habitation,
. le recours aux palpations de sécurité dans le cadre des missions confiées par le maire,
. l’inspection visuelle ou la fouille des sacs et des bagages dans certains cas précis comme l’accès à des manifestations ou les rassemblements de plus de 500 personnes,
. les notes inscrites dans un carnet de déclaration qui permet de recueillir les remarques éventuelles des personnes verbalisées.